Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Le présent Accord de traitement des données (le « DPA ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation (les « Conditions ») conclues entre Vindrose sp. z o.o., ul. Piękna 58c, 50-506 Wrocław, Pologne, KRS n° 0001261581 (« BlaBlaScribe », « nous »), et le client qui utilise le Service pour traiter des données personnelles pour son propre compte ou pour le compte de son organisation (le « Client », « vous »).

Il s’applique chaque fois que BlaBlaScribe traite des données personnelles contenues dans votre Contenu utilisateur en qualité de sous-traitant agissant pour votre compte au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »). Il s’applique automatiquement dès que vous acceptez les Conditions ; aucune signature distincte n’est requise. Si vous avez besoin d’un exemplaire contresigné, écrivez à [email protected].

En cas de contradiction entre le présent DPA et les Conditions concernant le traitement des données personnelles, le présent DPA prévaut.

1. Rôles

• Pour les données personnelles figurant dans votre Contenu utilisateur (enregistrements, transcriptions, sous-titres, traductions, voix off et échantillons vocaux), vous êtes le responsable du traitement et BlaBlaScribe est votre sous-traitant.
• Pour les données relatives à votre compte, à la facturation, à l’utilisation et au marketing, BlaBlaScribe agit en qualité de responsable du traitement indépendant, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le présent DPA ne couvre pas ces données.

2. Instructions

Nous traitons les données personnelles uniquement sur instruction documentée de votre part. Vos instructions sont constituées par : les Conditions, le présent DPA et les actions que vous effectuez dans le Service (par exemple téléverser un fichier, demander une traduction, créer une voix off ou supprimer un fichier). Si nous estimons qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données, nous vous en informons. Nous ne pouvons traiter les données personnelles d’une autre manière que si le droit de l’Union ou le droit de l’État membre l’exige ; dans ce cas, nous vous en informons au préalable, sauf si la loi l’interdit.

3. Description du traitement

L’annexe 1 décrit l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données personnelles et les catégories de personnes concernées.

4. Confidentialité

Seuls les systèmes et le personnel autorisé qui ont besoin d’y accéder pour exploiter le Service et fournir une assistance peuvent accéder au Contenu utilisateur. Toutes les personnes autorisées à traiter les données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l’article 32 du RGPD, décrites à l’annexe 2. Nous pouvons les mettre à jour à condition que le niveau global de protection ne diminue pas.

6. Sous-traitants ultérieurs

1. Vous nous accordez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. La liste actuelle, indiquant ce que chacun reçoit et où, est publiée à l’adresse blablascribe.ai/company/subprocessors.
2. Nous vous informons de tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur qui traite du Contenu utilisateur en mettant à jour cette page, avec la date de la modification, avant que le nouveau sous-traitant ultérieur ne commence à traiter du Contenu utilisateur. Nous n’envoyons pas de notifications distinctes ; veuillez consulter cette page pour rester informé.
3. Si vous vous opposez à une modification pour des motifs raisonnables liés à la protection des données, nous en discuterons avec vous de bonne foi. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, vous pouvez cesser d’utiliser la fonctionnalité concernée ou résilier le Service. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.
4. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations en matière de protection des données offrant un niveau de protection au moins équivalent à celui du présent DPA, et nous demeurons responsables envers vous de l’exécution de leurs obligations.

La transcription, la génération de sous-titres et la séparation parole/musique s’exécutent sur nos propres serveurs en Allemagne. L’audio et la vidéo ne sont pas envoyés à des fournisseurs d’IA tiers. Ce n’est que si vous utilisez la traduction, les outils de texte IA ou le doublage que nous envoyons le texte de votre transcription à Google (Gemini API) et, pour le doublage, le script de la voix off — ainsi que, pour un clone de voix, l’échantillon vocal que vous avez approuvé — à ElevenLabs.

7. Transferts internationaux

Le Contenu utilisateur est stocké sur des serveurs de Hetzner Online GmbH en Allemagne. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce qu’une garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD soit en place : une décision d’adéquation (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant ultérieur est certifié) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Assistance pour le respect de vos obligations

• Demandes des personnes concernées. Vous pouvez vous-même consulter, exporter, rectifier et supprimer le Contenu utilisateur dans le Service. Si nous recevons d’une personne concernée une demande relative à votre Contenu utilisateur, nous vous la transmettons et n’y répondons pas nous-mêmes, sauf instruction de votre part en ce sens.
• AIPD et consultations. Nous vous fournissons les informations raisonnables dont vous avez besoin pour une analyse d’impact relative à la protection des données ou une consultation préalable de l’autorité de contrôle, compte tenu de la nature du traitement et des informations à notre disposition.

9. Violations de données à caractère personnel

Nous vous notifions toute violation de données à caractère personnel affectant votre Contenu utilisateur dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de 48 heures après en avoir pris connaissance. La notification précise, dans la mesure où ces informations sont disponibles, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d’enregistrements de données concernés, les conséquences probables ainsi que les mesures prises ou envisagées. Nous fournissons des informations complémentaires au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles.

10. Suppression et restitution

• Vous pouvez exporter et supprimer vos fichiers à tout moment dans le Service. La suppression d’un fichier le retire du stockage actif.
• Les fichiers audio et vidéo originaux sont supprimés automatiquement selon votre offre, comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Les transcriptions, sous-titres et traductions restent dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte.
• Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons votre Contenu utilisateur, normalement immédiatement, sauf si le droit de l’Union ou le droit d’un État membre nous impose de le conserver. Les copies figurant dans les sauvegardes sont écrasées dans le cadre du cycle normal de sauvegarde dans un délai de 30 jours.

11. Informations et audits

Nous démontrons le respect de l’article 28 du RGPD au moyen de notre documentation publiée : le présent DPA, la Politique de confidentialité, la page Sécurité et confidentialité et la page Sous-traitants. Nous tenons ces documents à jour. D’autres audits, y compris des inspections, n’ont lieu que lorsqu’une autorité de contrôle ou la législation applicable l’exige ; dans ce cas, ils sont réalisés moyennant un préavis raisonnable, à vos frais et sous réserve de confidentialité.

12. Responsabilité, durée et droit applicable

La responsabilité de chaque partie au titre du présent DPA est soumise aux limitations prévues par les Conditions, sauf lorsque la loi ne permet pas de la limiter. Le présent DPA s’applique aussi longtemps que nous traitons des données personnelles pour votre compte. Il est régi par le même droit que les Conditions, et les litiges relèvent des mêmes juridictions (Pologne, tribunaux de Wrocław).

Annexe 1 — Description du traitement

• Objet : la fourniture du Service — transcription, sous-titres, traduction, outils de texte IA, voix off (doublage), édition et exportation.
• Durée : pendant la durée des Conditions, augmentée des durées de conservation prévues à la section 10.
• Nature et finalité : stockage, transcription, traduction, résumé, génération de parole, édition et exportation du Contenu utilisateur à votre demande.
• Types de données personnelles : les voix et tout ce qui est dit dans les enregistrements ; les images figurant dans les vidéos ; les noms et autres informations figurant dans les noms de fichiers, transcriptions, sous-titres et traductions ; les échantillons vocaux, si vous créez un clone de voix.
• Catégories particulières : les enregistrements peuvent contenir des catégories particulières de données (par exemple concernant la santé, les opinions politiques ou les convictions religieuses) si les locuteurs les mentionnent. Il vous appartient de décider de téléverser ou non de tels contenus. Nous ne traitons pas les voix aux fins d’identifier des personnes ; un clone de voix ne reproduit une voix que pour créer les voix off que vous demandez.
• Personnes concernées : les personnes dont la voix, l’image ou le nom apparaît dans votre Contenu utilisateur — par exemple les personnes interviewées, les participants, les intervenants, les étudiants, les clients et les salariés.

Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles

• Localisation : le Contenu utilisateur est hébergé par Hetzner Online GmbH dans des centres de données situés en Allemagne (UE).
• Traitement sur notre propre infrastructure : la transcription, la génération de sous-titres et la séparation parole/musique ne font pas appel à des fournisseurs d’IA tiers.
• Chiffrement en transit : toutes les connexions au Service utilisent HTTPS (TLS).
• Contrôle d’accès : l’accès au Contenu utilisateur est limité aux systèmes et au personnel autorisé qui en ont besoin pour exploiter le Service et fournir une assistance.
• Aucun entraînement : le Contenu utilisateur n’est pas utilisé pour entraîner des modèles d’IA, ni par nous ni par nos sous-traitants ultérieurs.
• Minimisation : seules les données nécessaires à une fonctionnalité sont envoyées à un sous-traitant ultérieur (par exemple, la traduction envoie du texte, jamais de l’audio) ; les modèles vocaux chez ElevenLabs n’existent que pendant la génération d’une voix off.
• Contrôle de la conservation : suppression automatique des médias originaux selon l’offre, rappels préalables par e-mail et suppression par l’utilisateur à tout moment.
• Paiements : les données de carte sont traitées par Stripe ; nous ne recevons jamais les numéros de carte complets.

Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs

La liste actuelle est disponible à l’adresse blablascribe.ai/company/subprocessors.